Politique de confidentialité
1. Préambule
Batteries For People attribue une très grande importance au respect de votre vie privée, à la protection de vos données à caractère personnel (“données personnelles”) et à la manière dont elles sont utilisées. Batteries For People (BFP), à travers sa marque Antilope, propose une application d’itinérance délivrant une prévision de consommation pour véhicule électrique. Pour ce faire, Batteries For People collecte certaines de vos données personnelles via son site web www.antilope-app.com (“site web”), et via l’application mobile Antilope (“application”) (collectivement désignés ci-après “Services”).
Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez une partie de vos données personnelles, et nous avons conscience de l’importance que cela représente.
Le terme “données personnelles” fait référence aux informations que vous acceptez de nous transmettre, en l’occurrence, il s’agit des informations de votre véhicule et de votre batterie de traction et dans certain cas, votre géolocalisation, ou d’autres données susceptibles d’être raisonnablement associées à de telles informations.
BFP s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données (RGPD), (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).
En accédant au Site et/ou à l’Application et/ou en utilisant un des services proposés par Antilope (ci-après « les Services »), l’Utilisateur accepte que ses Données soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.
Vous y trouverez la liste exhaustive des données personnelles collectées, l’usage que Batteries For People en fait et la manière dont vous pourrez y accéder, les mettre à jour, les gérer et les supprimer de nos serveurs.
Les présentes Règles de confidentialité font partie des conditions générale d’utilisation du site web et de l’application Antilope. Votre utilisation des services est conditionnée par votre acceptation des conditions générales d’utilisation, des Règles de confidentialité. L’Utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Vous pouvez choisir certaines des informations personnelles que vous acceptez de nous transmettre ou non dans les paramètres de réglage de l’application.
Pour toute question au sujet de la collecte et/ou de l’usage de vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse support-antilope@batteriesforpeople.com.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement des Données des Utilisateurs est la société Batteries For People, Société à Responsabilité Limitée au capital variable, dont le siège social est situé au 21 place de la République, Paris, 75003 et immatriculé au R.C.S. de Paris sous le numéro SIRET
85003249100019.
Les Données sont notamment stockées chez l’hébergeur du site OVH Gravelines, Route de la Ferme Masson, 59820 Gravelines.
3. Données collectées
Dans le cadre de la fourniture de ses services, BFP peut être amené à collecter des données relatives à ses utilisateurs.
3.1 Données transmises par l’utilisateur
Antilope ne nécessite pas la création d’un compte personnel.
Pour l’utilisation des services, nous avons recours aux applications fournies par les constructeurs automobiles (type MyRenault, My BMW Connected Drive…), ci après “Applications constructeurs”.
Afin de bénéficier entièrement des Services Antilope, vous devez posséder un compte actif auprès de l’Application constructeur dédiée à votre véhicule, et nous permettre son accès. En aucun cas, vos identifiants et mots de passe de l’Application constructeur sont utilisés à d’autres fins que la collecte des informations liées à votre véhicule, détaillée en section 3.2.
3.2 Données collectées par Antilope
Vous trouverez dans cette partie la liste exhaustive des données personnelles que nous collectons.
Batteries For People collecte ces données afin de fournir et d’améliorer les Services d’Antilope.
Informations de véhicule : Lorsque vous réglez les paramètres d’Antilope, vous devez nous renseigner les informations de votre véhicule électrique via votre compte de l’Application constructeur dédié à votre véhicule. Nous collectons ainsi votre modèle, version, motorisation, code VIN, plaque d’immatriculation, nombre de km, date d’immatriculation, état de charge. Ces informations sont celles qui ont été au préalable recueillies par l’Application constructeur. Elles nous permettent de calculer plus précisément votre consommation d’énergie électrique.
Information de compte : Lorsque vous synchronisez Antilope avec l’application fournie par le constructeur de votre véhicule (type MyRenault, My BMW Connected Drive…), nous conservons votre identifiant et mot de passe dans le but unique de résoudre les éventuels bugs de connexion que vous rencontrez. Ces données son cryptées, donc protégées. Si vous ne souhaitez pas que vos identifiants soient collectés, vous avez la possibilité de vous connecter à Antilope en entrant les informations de votre véhicule à la main.
Informations collectées lors du trajet : Lorsque vous réalisez le trajet programmé avec Antilope, nous collectons votre géolocalisation ainsi que des informations sur votre consommation d’énergie remontée par l’application constructeur dédiée à votre véhicule.
4. Finalités des traitements
Raisons pour lesquelles Batteries For People, via Antilope, collecte vos données personnelles
Fournir nos services
Nous utilisons les informations transmises ou collectées pour vous fournir nos Services. Exemples :
- L’état de charge de votre véhicule, fourni par l’application constructeur dédié à votre véhicule, nous permet de vous indiquer si en l’état, votre voiture électrique vous permet ou non d’effectuer le trajet désiré.
- Votre géolocalisation nous permet de calculer vos vitesses et accélérations, afin d’estimer votre type de conduite et d’adapter notre prédiction de consommation à votre conduite.
Maintenir et améliorer nos services
Antilope a pour objectif de développer sa maîtrise des performances des batteries de traction, afin de vous proposer des services toujours plus proches de vos attentes. Exemple :
- Nous collectons des informations de charge et de décharge de votre véhicule pour mieux comprendre leurs impacts sur le vieillissement des batteries et l’évolution de ses performances.
Fournir des services personnalisés et communiquer avec vous
Vos informations collectées nous permettent de vous fournir un service client plus performant et plus efficace, qui s’adaptent à votre profil et à votre voiture, ainsi que résoudre d’éventuels bugs.
Enquête de satisfaction/ À des fins statistiques
Réaliser des enquêtes de satisfaction, Réaliser des statistiques d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs pour améliorer les Services proposés par Antilope.
5. Destinataire des données
Batteries For People ne procède, ni à la vente, ni à la location de vos informations personnelles à des tiers.
Batteries For People ne partage pas vos informations personnelles à autrui sans votre permission, à l’exception des fins suivantes et dans la mesure nécessaire, à la discrétion de Batteries For People exercée de bonne foi :
- Dans le cas où Batteries For People estime que vous enfreignez les conditions d’utilisation ou de vente, Batteries For People est susceptible de partager vos informations avec tout organisme chargé de l’application des lois, ou toute autorité compétente, ainsi qu’avec des tiers qui pourraient devoir gérer les conséquences d’actes répréhensibles dont vous êtes à l’origine,
- Si Batteries For People estime que le partage ou la divulgation de vos informations personnelles sont requis par la loi,
- En cas de litige, de procédure judiciaire ou de contentieu entre vous et Batteries For People,
- Dans le cas où Batteries For People estime que la divulgation de vos informations personnelles est nécessaire pour garantir les droits, les biens et les de Batteries For People, de ses clients ou du public,
- Si Batteries For People estime raisonnablement que vous enfreignez la loi,
- Batteries For People est aussi susceptible de partager vos informations avec des sociétés liées ou affiliées à Batteries For People, comme ses filiales, les sociétés soeurs et les sociétés mères,
- Pour collecter, stocker, détenir, et gérer vos informations personnelles via des serveurs basés ou hébergés dans le cloud, ou via un tiers ou une partie affiliée ou liée à Batteries For People, qui peuvent être situés en Europe,
- Nous travaillons aussi avec des prestataires de mesure, nous permettant de mieux comprendre la manière dont nos clients et utilisateurs interagissent avec nos Services,
- Les informations personnelles peuvent aussi être partagées avec les fournisseurs ou partenaires de confiance de Batteries For People afin que ceux-ci puissent les traiter en notre nom, en fonction de nos demandes et de nos instructions, conformément aux présentes Règles.
6. Sécurité des données
Conformément à la Réglementation Applicable, BFP met tout en œuvre pour traiter les Données en toute sécurité et confidentialité. En particulier, BFP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
BFP ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données rendues publiques par l’Utilisateur.
Les Services sont susceptibles d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnaît que la Politique ne s’applique que pour l’utilisation des Services, et ne couvre en aucun cas les Données collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur les Services. En conséquence, BFP ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données à caractère personnel propre à chacun de ces sites ou sources externes.
7. Durée de conservation des données
BFP s’engage à ne pas conserver les Données des Utilisateurs au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux réglementations applicables.
BFP s’engage à archiver, anonymiser, supprimer les Données dès que la finalité ou durée de conservation expirent.
Les durées maximales de conservation s’appliquent sauf si une demande d’effacement ou de cessation du traitement intervient avant l’expiration de ces durées. Toutefois, à l’issue de ces durées, les Données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
8. Droits sur les données
Les articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 confèrent à l’Utilisateur les droits suivants :
- Un droit d’accès aux Données,
- Un droit de rectification des Données,
- Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données,
- Un droit à l’effacement de ses Données,
- Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses Données,
- Un droit à la portabilité de ses Données.
L’Utilisateur a également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande :
- en envoyant un mail à cette adresse support-antilope@batteriesforpeople.com en précisant l’objet de la demande,
- par envoi depuis le formulaire de contact du site ou de l’application,
- par courrier à l’adresse suivante : Batteries For People, 21 place de la République, 75003, Paris.
L’Utilisateur est informé que l’exercice de certains droits, notamment opposition et effacement, peuvent restreindre ou empêcher l’accès et/ou l’utilisation des Services d’Antilope.
9. Cookies et traceurs
Un traceur est un cookie, une balise, un tag, un pixel invisible ou tout autre système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, etc.) et/ou son activité sur les publicités affichées sur les Services, sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.
9.1 Types de données collectées
Un seul traceur, dit de « connexion », est utilisé à ce stade, et uniquement lorsque l’utilisateur s’enregistre. Cela permet d’authentifier les utilisateurs sans qu’il soit systématiquement nécessaire de ressaisir son mot de passe.
9.2 Choix de l’utilisateur
Un bandeau informe les internautes de la finalité des cookies lors d’un premier accès sur le site internet, les utilisateurs pourront les refuser ou les accepter
L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de traceurs.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des traceurs de BFP ou de tiers soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.
Il est possible que le paramétrage choisi soit susceptible de modifier et/ou restreindre l’accès et l’utilisation des Services.
BFP décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant de l’impossibilité pour BFP d’enregistrer ou de consulter les traceurs nécessaires au fonctionnement du Site refusés ou supprimés par l’Utilisateur.
Afin d’exercer son choix selon les différents navigateurs, l’Utilisateur peut consulter les pages suivantes :
- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari
- Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track »). Pour :
- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
- Safari™: http://support.apple.com/kb/PH11952
- Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/114836?
- Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
- Opera™: http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les Cookies et autres traceurs, ses droits et la façon de les bloquer, il peut consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.