Conditions générales d'utilisation - Antilope

Conditions générales d'utilisation

1) Mentions légales

 

ANTILOPE

Marque déposée et détenue par BATTERIES FOR PEOPLE, Société à Responsabilité Limitée au capital variable, dont le siège social est au 21 place de la République, à Paris 75003 et immatriculé au R.C.S. de Paris sous le numéro SIRET 85003249100019. Code APE 7120B. TVA n°FR77850032491.

Directeur de publication : Guillaume Hebert
Responsable de rédaction : Guillaume Hebert
Webmaster du site : Guillaume Hebert
Mail : support-antilope@batteriesforpeople.com

Hébergeur

OVH
Société par Actions Simplifiées au capital de 10 069 020€
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Société immatriculée au R.C.S de Lille sous le numéro SIRET 42476141900045
Code APE 2620Z
Téléphone : 08 90 10 93 91

 

 

2) Objet des présentes CGU

 

Les conditions générales régissent l’utilisation du site internet https://www.Antilope-app.com/ et de l’application mobile disponible sur l’Apple store (ios) et le Google play store (android). Les Conditions générales constituent le Contrat liant Batteries for People à l’utilisateur.

 

Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des utilisateurs et d’assurer un service de qualité́.

Si vous n’acceptez pas ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité́ du contenu des Conditions ci- exposées, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des Services.

 

 

3) Définitions

 

  • Antilope est une marque déposée et détenue par Batteries For People nommée « BFP »
  • Le site internet https://www.Antilope-app.com/ est nommé « le site »
  • L’application mobile Antilope est nommée « l’application » ou « l’appli »
  • L’utilisateur de l’application ou du site est nommé « l’utilisateur » ou « le visiteur »
  • L’application du constructeur automobile (du type MyRenault, My BMW Connected Drive) est nommée « l’application constructeur » ou « l’appli constructeur »

 

 

4) Description des services proposés

 

Le site a pour objet de présenter l’application et les services offerts par cette dernière, le contenu sur le site est proposé à titre informatif. Le site peut être consulté en Français ou en Anglais. 

L’application mise en place par Antilope permet à l’utilisateur d’un véhicule électrique d’avoir une estimation de la consommation d’énergie de son véhicule pour un trajet renseigné. Pour ce faire, Antilope utilise l’appli constructeur (v. 5.2). 

 

 

5) Modalités d’utilisation des Services

 

5.1 Fonctionnement du Service 

L’application est disponible gratuitement sur les stores (Apple Store, Android…) réservées aux smartphones. L’utilisation de nos services ne nécessite pas la création d’un compte personnel. 

Pour bénéficier du service, l’utilisateur doit disposer d’un smartphone, d’un accès internet et d’un compte actif auprès d’une application constructeur.

 

5.2 La place de l’application constructeur

Pour vous garantir la meilleure prédiction de consommation d’énergie électrique possible, nous avons besoin d’informations sur votre conduite et sur l’état de charge et de santé de la batterie de traction de votre voiture électrique. Pour ce faire, nous avons recours aux applications constructeurs (type MyRenault, My BMW Connected Drive…). Afin de bénéficier des Services Antilope, vous devez posséder un compte actif auprès de l’application constructeur dédiée à votre véhicule, et nous permettre son accès. Nous ne stockons pas vos identifiants et mots de passe dans nos serveurs (v. Politique de confidentialité).

 

5.3 Responsabilité des utilisateurs

Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments du site. 

Antilope rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité, notamment les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site et de l’appli, sans que cette liste ne soit exhaustive. Par conséquent, L’Utilisateur s’engage à ne pas essayer d’accéder et de recueillir des données stockées sur le Site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par des moyens autres que ceux rendus disponibles par le Site.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Antilope se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’Utilisateur.

 

5.4 Obligations et limitations des garanties d’Antilope

Antilope ne garantit pas que le site et l’application seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que les services fonctionnent sans panne ni interruption. Antilope peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu, et de l’appli.

En tant que simple éditeur du service, Antilope ne peut garantir la qualité du réseau internet ou gsm, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet ou gsm, sur son site ou dans l’utilisation de l’appli.

Antilope se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du site des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

Antilope ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le site renvoyant vers des sites internet tiers, ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

Antilope ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au service des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, ou de l’établissement d’un itinéraire par le biais de l’appli.

Plus généralement, Antilope dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des services.

En aucun cas Antilope ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’utilisateur. 

Par ailleurs, en cas d’indisponibilité technique des services, Antilope met en place un accès limité à nos services via un mode manuel.

 

5.5 Modification du site et/ou de l’appli

Antilope se réserve le droit de faire évoluer ses services, l’appli ou le site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au membre à partir du Site. 

 

 

6) Propriété intellectuelle

 

BFP est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et de l’appli et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, mises en page, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site/Appli ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur. 

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier. 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation du Site pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BFP

Toute forme de reproduction totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par BFP sur le Site/Appli est formellement interdite sans son accord écrit et préalable, serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est également interdit d’extraire, de reproduire ou de réutiliser par tout moyen et sur tout support tout ou partie du Contenu sans l’autorisation expresse et écrite de BFP. La vente, la revente, la distribution, la retransmission, la publication ou toute autre action qui vise à mettre le Contenu à la disposition de tiers est formellement interdite.

 

 

7) Durée

 

La durée du contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service. 

 

 

8) Nullité d’une clause

 

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

 

 

9) Droit applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Toute réclamation relative à l’application des présentes devra être adressée à notre Service Client via le Site en cliquant sur la rubrique contact ou par courrier postal à l’adresse précisée sur le site, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.

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